TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LEGAL INSTITUTIONAL ARRANGEMENTS DRAFTING WORK GROUP [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Air Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Work Group 4
1, fiche 1, Anglais, Work%20Group%204
correct, Canada, États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- WG-4 2, fiche 1, Anglais, WG%2D4
proposition, voir observation
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Legal, Institutional and Drafting Work Group 1, fiche 1, Anglais, Legal%2C%20Institutional%20and%20Drafting%20Work%20Group
correct, Canada, États-Unis
- Legal, Institutional Arrangements and Drafting Work Group 1, fiche 1, Anglais, Legal%2C%20Institutional%20Arrangements%20and%20Drafting%20Work%20Group
correct, Canada, États-Unis
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The [Legal, Institutional and Drafting Work] Group will: develop the legal elements of an agreement such as notification and consultation, equal access, non-discrimination, liability and compensation; - propose institutional arrangements needed to give effect to an agreement and monitor its implementation; and-review proposals of the Work Group and refine language of draft provisions of an agreement. 1, fiche 1, Anglais, - Work%20Group%204
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The abbreviation was not found in the USOA documents. It is a proposal based on the abbreviations WG-1, WG-2, WG-3B which are documented. 2, fiche 1, Anglais, - Work%20Group%204
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Pollution de l'air
Fiche 1, La vedette principale, Français
- groupe de travail 4
1, fiche 1, Français, groupe%20de%20travail%204
correct, voir observation, Canada, États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- groupe juridique, des dispositions institutionnelles et de la rédaction 1, fiche 1, Français, groupe%20juridique%2C%20des%20dispositions%20institutionnelles%20et%20de%20la%20r%C3%A9daction
correct, voir observation, Canada, États-Unis
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bien que les équivalents français cités en vedette soient tirés d'un document traduit, ils revêtent néanmoins un caractère officiel. 2, fiche 1, Français, - groupe%20de%20travail%204
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :